AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE-DECLASSEMENT PARTIEL D’UNE VOIE

Une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de la voie communale n° 14, sus dénommée « Allée George Sand » aura lieu sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne du 24 mai au 10 juin 2016 inclus.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront disponibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 24 mai au vendredi 10 juin 2016 (horaires de la mairie : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00-Fermé l’après-midi, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00). Pour toute information, les demandes peuvent être transmises par mail (mairie@stbrice87.fr).

Monsieur Clarisse ROUGIER, demeurant 10 route d’Oradour sur Glane 87420 SAINT-VICTURNIEN, est désigné comme Commissaire-enquêteur. Le mardi 24 mai 2016 de 9h00 à 12h00, premier jour de l’enquête et le vendredi 10 juin 2016 de 14h00 à 17h00, dernier jour de l’enquête, il recevra les observations du public en mairie.

Après enquête publique, le projet de déclassement sera soumis à délibération du conseil municipal de Saint-Brice-sur-Vienne, autorité compétente pour l’approuver.

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