Mesure de remboursement de la TIC-TICGN

L’Etat renouvelle la procédure de remboursement de la TIC-TICGN sur le gazole non routier concernant les exploitations agricole et forestière et les CUMA, et le remboursement de la TICGN sur le gaz naturel pour tous les exploitants agricoles au titre de la période comprise entre le 1er janvier au 31 décembre 2015.

Les formulaires de demande de remboursement sont disponibles à l’accueil de la mairie. Vous pouvez également les demander par mail à l’adresse de la mairie : mairie@stbrice87.fr. ou les télécharger sur le site www.service-public.fr rubrique Professionnels-entreprises (Cerfa n°14902*03).

Les dossiers seront à retourner à la Direction Régionale des Finances Publiques Trésorerie Générale à Limoges avant le 31 décembre 2016.

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