REMANIEMENT CADASTRAL

Les travaux de remaniement du plan cadastral sur Saint-Brice sur Vienne entrent en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

IMPORTANT : toute la commune n’a pas fait l’objet de remaniement, un périmètre a été délimité.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement a reçu ou recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles, le cas échéant, à l’adresse suivante ou à déposer en mairie :

Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale

Antenne de Limoges

30 Rue Cruveilhier

87000 LIMOGES

Affichage des plans

Les plans provisoires seront consultables en mairie du 11 février au 11 mars 2019 aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement, assureront une permanence les 7, 8, 9 et 11 mars 2019 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.

Les permanences se feront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous, y compris le samedi 9 mars 2019.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document : communication-SaintBrice