REMANIEMENT CADASTRAL

Les travaux de remaniement du plan cadastral sur Saint-Brice sur Vienne entrent en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement a reçu ou recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles, le cas échéant, à l’adresse suivante ou à déposer en mairie :

Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale

Antenne de Limoges

30 Rue Cruveilhier

87000 LIMOGES

Affichage des plans

Les plans provisoires seront consultables en mairie du 11 février au 11 mars 2019 aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement, assureront une permanence les 7, 8, 9 et 11 mars 2019 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.

Les permanences se feront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous, y compris le samedi 9 mars 2019.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document : communication-SaintBrice

Plans provisoires

SectionAA

SectionAB

SectionAC

SectionAD

SectionAE

SectionAH

SectionAI

SectionAK

SectionAL

SectionAM

SectionAN

SectionAO

SectionAP

SectionAR

SectionAS

SectionAT

SectionAV

SectionAW

SectionAX

SectionAY 

SectionAZ

SectionBA

SectionBB

SectionBC

SectionBD

SectionBE

SectionBH

SectionBI

SectionBK

SectionBL

SectionBM

SectionBN

À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours du mois de mai 2019.

Renseignements et contact

Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale

Antenne de Limoges

30 rue Cruveilhier

87000 LIMOGES

05 55 45 58 84
sdnc-bnic.limoges@finances.dgfip.gouv.fr

 

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