SORTIE DE TERRITOIRE D’UN MINEUR

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur effectuant seul un voyage à l’étranger devra obligatoirement avoir une autorisation de sortie du territoire signée par le détenteur de l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme du formulaire cerfa 15646*01 disponible à l’accueil de la mairie ou à télécharger sur internet.

L’enfant mineur devra présenter trois documents lors du contrôle aux frontières :
– une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité,
un formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original, pas une photocopie),
– et une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du Cerfa encore valide mentionné sur le formulaire.

 L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Les usagers n’auront aucune démarche à effectuer en mairie.

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