CADASTRE

Renseignements cadastraux
Le cadastre est un registre public composé d’un plan topographique, d’une carte du territoire communal et d’une matrice des états de section, répertoriant les immeubles bâtis et non bâtis, leur appartenance. Ce document permet notamment, de déterminer la valeur locative d’un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Les données cadastrales, plans et matrices, sont fournies à la commune par le service du cadastre du service des Impôts de Limoges. Les documents délivrés par la mairie sont non contractuels.

Les relevés de propriété ou extrait de matrice cadastrale sont accessibles sur demande auprès du service urbanisme.

Plans en direct sur www.cadastre.gouv.fr ou sur demande au service de l’urbanisme de la mairie (par mail : mairie@stbrice87.fr )

Renseignements au titre de l’urbanisme en vue du dépôt de dossiers : auprès du service urbanisme.

REMANIEMENT CADASTRAL