PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de Saint-Brice-sur-Vienne a approuvé son PLU le 28 février 2020. Le document est exécutoire depuis le 09 avril 2020.

C’est à travers ce document d’urbanisme que la commune gère sa politique d’aménagement et de planification.

Après un diagnostic sur l’état initial de la Commune, le plan local d’urbanisme permet d’analyser les effets du projet, en matière de développement, sur une période de 10 à 20 ans. Il fixe les dispositions réglementaires applicables, par des orientations d’aménagement, un document graphique découpant la commune en différentes zones et un règlement.
Le PLU doit permettre d’améliorer la qualité de vie dans la ville, faciliter les projets d’habitation, d’activité, d’entreprise de chacun.

Ceci implique que tout projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doit être compatible avec le PLU.

Pièces administratives – Délibérations :
– Délibération portant prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
– Délibération portant sur l’arrêt du projet de révision
– Délibération portant sur l’approbation du projet du PLU
– Délibération portant sur l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU)
– Délibération portant sur la règlementation des clôtures

Pièces administratives – Autres :
– Attestation de concertation du PLU
– Procès verbal Post-enquête publique
– Rapport d’enquête publique
Rapport d’enquête publique- Conclusions

Avis de consultation :
– Arrêté de dérogation à l’urbanisation limitée
– Arrêté de dérogation à l’urbanisation limitée modifié
– Arrêté portant décision d’examen au cas par cas
Avis des personnes publiques associées
– Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) de Septembre 2019

Le rapport de présentation :
IMPORTANT : Le document étant volumineux, vous pouvez faire une demande par mail au service Urbanisme de la commune afin de l’avoir par retour de mail (grâce à un lien de transfert de données) : anne.comte@stbrice87.fr
partie 1
– partie 2

Projet d’aménagement et de développement durable :
– PADD approuvé

Zonage et règlements des zones :
– Règlement écrit et approuvé
– Règlement graphique – planche nord
– Règlement graphique – planche centre-sud-est
– Règlement graphique – planche sud-ouest
Règlement graphique – planche La Fabrique – Le Rochelot
– Règlement graphique – planche centre bourg
– Carte des emplacements réservés
Tableau des prescriptions des emplacements réservés
– Dossier patrimoine