This content has been archived. It may no longer be relevant
Modification n° 1
Le Public est informé que le conseil municipal a délibéré le 10 avril 2021 sur la prescription d’une modification (Modification n° 1) du Plan Local d’Urbanisme, et que, par arrêté en date du 04 janvier 2022, Madame le Maire a défini la procédure d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne en ce qui concerne :
Ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU localisée à La Fabrique
En mairie de Saint-Brice-sur-Vienne pour une durée de 31 jours, du lundi 24 janvier au mercredi 23 février 2022 inclus.
Monsieur Jean-Marc VIARRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif.
Les pièces du PLU modifiées seront tenues en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne à la disposition des intéressés pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune : www.stbrice87.fr.
Un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert par le maire de Saint-Brice-sur-Vienne et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront également les adresser au commissaire enquêteur, par écrit à la mairie : 1 place Maisondieu 87200 Saint-Brice-sur-Vienne ou par mail à l’adresse dédiée : ep.plu.stbrice87@gmail.com, celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les déclarations des intéressés les :
– le lundi 24 janvier 2022 de 8h30 à 11h30
– le samedi 05 février 2022 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 17h00
– le mercredi 23 février 2022 de 14h30 à 17h30
Le commissaire enquêteur établira ensuite son rapport dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture de la Haute-Vienne aux jours habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande adressée au maire de la commune et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.