Responsable du service urbanisme : Anne COMTE
Sur rendez-vous : lundi, mardi matin et jeudi matin Tél. : 05 55 02 61 01
Mail : anne.comte@stbrice87.fr
AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (le document d’urbanisme en vigueur sur Saint-Brice-sur-Vienne est le PLU).
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Il est recommandé de se rapprocher du service Urbanisme de la commune.
- Certificat d’urbanisme (CUa ou Cub)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir (PD)
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)*
*Le taux de la part communale sur Saint-Brice-sur-Vienne est de 2 %.
Part départementale : 2 % Archéologie préventive : 0,40 %