Le conseil d’administration

Statut et Organisation Juridique

Le CCAS est un Établissement Public Administratif.
Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.
Il possède ainsi :
Une personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.
Une certaine autonomie administrative, financière et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif et patrimoine propre)
Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.

Dispositions Générales

Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration.
Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. Il est fixé pour le CCAS de la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE à 16 auxquels s’ajoute le Maire Président.
Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.
Les membres élus (8) le sont par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.
Le maire nomme par arrêté les 8 membres dont 4 parmi les représentants d’associations :
Familiales (proposées par l’UDAF)
D’insertion et de lutte contre les exclusions (depuis 1988)
S’occupant des retraités et des personnes âgées
Prenant en charge les personnes handicapées
S’occupant des œuvres caritatives

Composition du Conseil d’Administration du CCAS

Laëtitia CALENDREAU, Présidente