Enquête publique – Aliénation de chemins ruraux

Chemins concernés : N° 1, 1b, 4c, 5d, 9d, 38, 38b, 39d, 42b, 43b, 43c, 79, 79d

Par arrêté en date du 04 avril 2022, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation de chemins ruraux.

L’enquête publique aura lieu en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne, aux horaires d’ouverture habituels du lundi 09 au 31 mai 2022 inclus.

Monsieur Clarisse ROUGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier seront tenues en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne à la disposition du public pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune : www.stbrice87.fr.

Un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations ou les adresser au commissaire enquêteur,

– par écrit à la mairie : 1 place Maisondieu 87200 Saint-Brice-sur-Vienne

– par mail à l’adresse dédiée : ep.chemins.stbrice87@gmail.com,

celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu :

– le lundi 09 mai 2022 de 9h00 à 12h00

– le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Brice-sur-Vienne, sur le site Internet de la commune (www.stbrice87.fr), en Préfecture, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du Maire.

Dossier d’enquête:

DL2021065_Enquête_publique_aliénations_chemins

DL2022030_Aliénation CR1 et CR1b

DL2022031_Prix et modalités vente chemins ruraux

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