Manifestation d’intérêt spontané-Supérette API

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La commune envisage d’autoriser l’implantation d’une supérette sur son domaine public.

Dans le respect du code général de la propriété des personnes publiques (article L. 2122-1-4), la commune prend acte de cette manifestation d’intérêt spontané d’implantation de la société API DISTRIBUTION SAS et s’assure par sa publication de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Délai de trente jours suivant publication : publication/affichage le 19 mai 2023

API-DISTRIBUTION-SAS-Manifestation d’intérêt spontané

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