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ARRÊT N°3 – ENQUÊTE PUBLIQUE et RAPPORT D’ENQUÊTE
L’enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est tenue en mairie du 06 novembre au 06 décembre 2019 inclus pour une durée de 31 jours concernant le projet de révision arrêté le 07 juin 2019.
Commissaire enquêteur : Madame Michèle PETITJEAN-DELMON, désignée par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges.