RÉVISION DU PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE-ARRÊT N°3

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne du 06 novembre au 06 décembre 2019 inclus pour une durée de 31 jours concernant le projet de révision arrêté.

Madame Michèle PETITJEAN-DELMON est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE-ARRET DE JUIN 2019