RÉVISION DU PLU

ARRÊT N°3 – ENQUÊTE PUBLIQUE et RAPPORT D’ENQUÊTE

L’enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est tenue en mairie du 06 novembre au 06 décembre 2019 inclus pour une durée de 31 jours concernant le projet de révision arrêté le 07 juin 2019.

Commissaire enquêteur : Madame Michèle PETITJEAN-DELMON, désignée par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges.

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE – ARRÊT DE JUIN 2019